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Dernière modification : 20/02/2024

Taxes de service numériques et autres redevances réglementaires

Pourquoi dois-je payer des taxes ?

SPYPOINT est tenu de facturer et de collecter des taxes (taxes sur les services numériques) dans certains états américains où le nombre de clients et/ou la base de marché sont significatifs (sous réserve des réglementations spécifiques à l'état).

Lorsque SPYPOINT perçoit ces taxes d'état, le montant total est remis à l'autorité fiscale de chaque état concerné au nom de ses clients.

Qu'est-ce que la taxe sur les services numériques ?

Une taxe sur les services numériques (DST en anglais) est une taxe sur les revenus que les entreprises génèrent en fournissant certains services numériques à, ou destinés à, des utilisateurs dans ces juridictions. Les services numériques comprennent la publicité en ligne, les services de transfert de données et les places de marché en ligne.

Bien qu'il existe des différences entre les taxes sur les services numériques, la plupart d'entre elles prévoient des seuils de revenus nationaux et mondiaux qui doivent être atteints pour que la taxe s'applique à une entreprise. En outre, chaque état a sa propre définition des services ou des biens numériques, certains n'utilisant aucune définition.

Quel est le pourcentage des taxes collecté sur les ventes ?

Chaque état et/ou comté et/ou ville est différent, c'est pourquoi nous vous suggérons de vous référer à votre facture SPYPOINT pour voir le montant collecté selon vos informations de facturation.

Plus d'informations sur le DST

Pour des informations plus détaillées, nous vous suggérons de vous référer au site web de la taxe sur les services numériques de votre état et/ou de votre comté et/ou de votre ville.

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